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Titre L'acquisition de parts indivises par un époux participation aux acquêts, note sous Civ. 1re, 31 mars 2016
Auteur Laurence Mauger- Vielpeau
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 30 / 7699, 15 septembre 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1803