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Titre Loi montagne : Interprétation de l'article L. 145-5 du code de l'urbanisme - Illégalité de la révision d'un POS - Conséquences
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°2, novembre-décembre 1998
Rubrique / Thématique
Gestion de l'espace
 Jurisprudence
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