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Titre Référé en matière de marchés - Suspension du marché - Art. L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Mir@bel Revue Revue générale des collectivités territoriales
Numéro N°2, novembre-décembre 1998
Rubrique / Thématique
Techniques juridiques
 Jurisprudence
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