| Titre | Les rôles des commissaires enquêteurs et l'intérêt général | |
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| Auteur | Xavier Piechaczyk | |
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Revue | Politix |
| Numéro | vol 11, no 42, 1998 Définir l'intérêt général | |
| Rubrique / Thématique | Définir l'intérêt général - Dossier coordonné par Brigitte Gaïti avec Arthur Jobert et Jérôme Valluy |
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| Page | 93-122 | |
| Résumé |
«Les rôles des commissaires enquêteurs et l'intérêt général».
Xavier Piechaczyk [93-122]
L'enquête publique a pour fonction, à travers l'avis rendu par le commissaire enquêteur qui la conduit, d'apprécier l'intérêt général d'un projet soumis à la consultation du public. L'analyse de l'appréciation de cet intérêt général ne peut faire fi de l'activité des commissaires enquêteurs pendant l'enquête, lorsqu'ils se trouvent confrontés à l'objet technique et au public. Ainsi, l'auteur examine les «rôles» tenus par les protagonistes tout au long de la procédure afin de révéler des critères d'appréciation de l'utilité publique des projets. SEL est de redéfinir la logique des échanges marchands en instituant, à l'aide d'une «monnaie locale» d'autres rapports de solidarité matérielle et symbolique. Ce procès a mis en évidence des enjeux fondamentaux qui touchent à la cohésion de la société, à la souveraineté d'État et au respect des règles de l'économie marchande. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
«The Roles of the French Public Inquiries Inspectors and the General Interest».
Xavier Piechaczyk [93-122]
French public inquiries is a legal procedure used to determine what is the «public interest» of projects which can cause damage to the social and natural environment. This procedure folds into two dimensions : first, it is based on the principale of public consultation, second, it is based on technical studies. The present article shows the different ideal-typical «roles» public inquiries inspectors play in order to articulate those two dimensions within specifie situations. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polix_0295-2319_1998_num_11_42_1726 |
