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Titre Société coopérative ( exclusion): remboursement des droits sociaux de l'associé, Civ. 1re, 28 sept. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 34 / 7703, 13 octobre 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier