| Titre | Comment les entreprises peuvent-elles (et doivent-elles) s'adapter aux nouvelles conditions d'indemnisation issues de la jurisprudence "Haute -Normandie" dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire ? - n°5 | |
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Revue | Droit administratif |
| Numéro | N°12, décembre 2017 Remarques sur l'évolution récente du contentieux administratif. Vers de nouveaux équilibres depuis 2014 ? | |
| Rubrique / Thématique | Fiche pratique |
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