| Titre | Conflit de juridictions. – Droit international privé. – Décision susceptible d'exequatur. – Fraude (non). – Obtention frauduleuse d'une décision à l'étranger (non). – Litige présentait des liens caractérisés avec Israël. – Double nationalité française et israélienne du requérant. – Saisine de la juridiction étrangère pour faire échec à une décision ou à une procédure engagée en France (non). – C. civ., art. 3. | |
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| Auteur | Commentaire par Françoise MONEGER | |
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Revue | Journal du droit international "Clunet" |
| Numéro | no 4, octobre 2017 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
