Contenu de l'article

Titre La libéralisation du transport par autocar ou la protection contestable des service conventionnés - n°6
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°1, janvier 2018 Les lois pour la confiance dans la vie politique : toujours plus de déontologie mais pas de "choc de confiance"
Rubrique / Thématique
Commentaires
 Services publics et régulation
  Transport interurbain par autocar