Sign@l - La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ?

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Titre

La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ?

Auteur Rozen Noguellou
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 22, 26 juin 2017
Rubrique/Thématique
Dossier. La loi ALUR trois ans après
Page 1278
Mots-clés (matière)aménagement du territoire logement loi propriété foncière résidence urbanisme
Mots-clés (géographie)France