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Titre Le contrôle du Conseil constitutionnel.
Auteur André Roux
Mir@bel Revue Etudes de la documentation française
Titre à cette date : Notes et études documentaires
Numéro no 5113-14, 15 juin 2000 La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé
Rubrique / Thématique
La souveraineté partagée en Nouvelle-Calédonie et en droit comparé
 Deuxième partie : Pouvoirs