Contenu de l'article

Titre Le Conseil d'Etat rejette le recours contre le décret sur l'encadrement des activités périscolaires
Auteur Marie-Christine de Montecler
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 35, 23 octobre 2017
Rubrique / Thématique
Au fil de l'actualité
Page 1984