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Titre Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ?
Auteur Hervé Rihal
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 41, 4 décembre 2017
Rubrique / Thématique
Jurisprudence commentée
Page 2360