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Titre Service universel versus service public dans le cadre de l'Union Européenne
Auteur par Marucie Baslé, Achilleas Kemos, Olivier Léon, Denis Phan
Mir@bel Revue Sciences de la société
Numéro no 42, octobre 1997 Le service public en crise. (1) Questions en débat
Rubrique / Thématique
Les services publics en crise (1) Questions en débat
Page 95
Résumé La notion de service universel pose les questions des fondements économiques s'y rattachant et de son incompatibilité éventuelle avec la notion de service public. L'article commence par examiner l'historique de la notion de service universel (aux États-Unis et au sein de l'Union Européenne) en soulignant les conditions totalement différentes qui ont entouré sa définition. L'éventuelle divergence entre les notions de service universel et de service public est ensuite examinée. La deuxième partie s'intéresse aux évolutions possibles des contenus de l'obligation de service universel des télécommunications. Des éléments de théorie économique permettant de fonder un tel élargissement sont alors proposés.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Universal service versus public service in the context of the European Union. The notion of universal service raises questions of the associated economic bases and its eventual incompatibility with the notion of the french "service public". The paper commences by examining the history of the universal service notion (in the United States and within the European Union) and underlines the totally different conditions which surrounded its definition. The eventual divergence between universal service and service public is then examined. The second part of the paper is interested on the possible evolution of the universal service obligation in telecommunications. Elements of economic theory allowing us to justify such an enlargement are finally proposed.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/sciso_1168-1446_1997_num_42_1_1350