Titre | Suicide d'un détenu et responsabilité pour faute de l'Etat : "ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement" - n°16 | |
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Revue | Droit administratif | |
Numéro | N°3, mars 2018 Retour sur les transformations contemporaines du contentieux de la validité des contrats administratifs | |
Rubrique / Thématique | Commentaires Responsabilité Responsabilité pour faute de l'Etat |
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