| Titre | Apprentissage organisationnel et ensemble régulatoire. Le cas des comités de groupe européen | |
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| Auteur | Nadine Richez-Battesti | |
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Revue | Sciences de la société |
| Numéro | no 33, octobre 1994 Les organisations au risque de l'information | |
| Rubrique / Thématique | Les organisations au risque de l'information |
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| Page | 117 | |
| Résumé |
Cet article analyse le processus de codification du droit à l'information et à la consultation des travailleurs dans les firmes multinationales (FMN) européennes. Ce mouvement s'appuie sur deux dynamiques. L'une prend la forme d'un apprentissage collectif des acteurs «de terrain » au sein de comités de groupe créés dans plusieurs FMN. L'autre vise à élaborer une base juridique valable pour l'ensemble de l'Union Européenne. La conjonction de ces deux dynamiques contribue à l'émergence d'un ensemble régulatoire complexe dans lequel une pluralité d'acteurs (représentants des salariés, des employeurs et des États) situés à différents niveaux (local, national et européen) articule plusieurs modes de régulation (législatif et né-gociatoire). La mise en œuvre d'un tel processus apparaît comme la condition d'un renouvellement de la production des règles du jeu social à l'échelle européenne. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
This paper analyses the codification process of the right of access to information for workers in European multinational companies (EMC). It is a twofold process characterized by the collective learning by the «field actors » within group committees created in some EMC and the setting-up of a legal basis valid at the European Community level. These two movements contribute to the emergence of a complex regulatory set which associates various actors (representatives of employees, of employers, of States) at various levels (local, national, European), and various regulatory modes (legislative, negotiatory). The implementation of such a process seems to be the very condition of a renewal of European social regulation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/sciso_1168-1446_1994_num_33_1_1183 |
