| Titre | Les contournements discrets de l'impôt : Comment les redevables de l'ISF s'arrangent avec le droit | |
|---|---|---|
| Auteur | Camille Herlin-Giret | |
 |
Revue | Sociétés contemporaines |
| Numéro | no 108, 2017/4 Quand les classes supérieures s'arrangent avec le droit | |
| Page | 15-39 | |
| Résumé |
Cet article propose d'analyser les contournements discrets de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à partir d'entretiens réalisés avec des redevables. L'examen des pratiques de règlement d'un impôt déclaratif éclaire sous un jour nouveau la problématique du consentement à l'impôt, au prisme des usages différenciés que les assujettis ont du droit. À rebours de l'argument utilitariste qui attribuerait la sous-évaluation des biens ou les transferts entre argent de l'impôt et argent du don au seul calcul coût avantage réalisé par les assujettis pour minimiser les sommes dues à l'État, l'article met en lumière l'ancrage collectif et conventionnel de ces pratiques. L'apprentissage d'une forme policée et discrète de résistance à la transformation de l'argent privé en argent public ne va précisément pas de soi pour les redevables les plus éloignés de la bourgeoisie. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
A Quiet Tax Escaping. How Wealth Taxpayers Manage the Law This paper analyses everyday forms of resistance to taxation. It relies on interviews conducted with wealth taxpayers, belonging to the economic hub of the upper classes. Arrangements with wealth tax, that take place during the reporting, provide a new entry for addressing the issue of tax consent, through wealth taxpayers' experience of law. Discussing a cost-benefit analysis, this paper shows that under-evaluation of assets and transfers between gift money and tax money are based on in-group sociability, rest on a specific experience of law and involve a quiet tax resistance learning process that isn't straightforward for taxpayers who are away from bourgeois lifestyle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SOCO_108_0015 |
