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Titre Quelle portée pour l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Auteur Léo Griffaton-Sonnet
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 112, décembre 2017
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 899-918
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_112_0899