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Titre Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe : quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne ?
Auteur Pierre-Yves MONJAL
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 3, juillet - septembre 2004
Rubrique / Thématique
Articles
Page 443