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Titre L'interdiction de entraves de nature fiscale ou parafiscale à la libre circulation des marchandises
Auteur Lucienne Maublanc-Fernandez et Jean-Pierre Maublanc
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 389, juin-juillet 1995
Rubrique / Thématique
Fiscalité
Page 373