Titre | Le Conseil constitutionnel censure la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Point de vue de l'USH | |
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Revue | Actualités habitat | |
Numéro | n°877, 30 mars 2009 | |
Rubrique / Thématique | A la une |
Titre | Le Conseil constitutionnel censure la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Point de vue de l'USH | |
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Revue | Actualités habitat | |
Numéro | n°877, 30 mars 2009 | |
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