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Titre Escroquerie d'immeuble et recel consécutif, note sous Crim. 28 sept. 2016
Auteur Stéphane Detraz
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 40 / 7709, 24 novembre 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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