| Titre | Le procès européen fait au logement social : Le droit européen et la faillibilité du logement social en France, aux Pays-Bas et en Suède | |
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| Auteur | Brice Daniel | |
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Revue | Actes de la recherche en sciences sociales |
| Numéro | no 221-222, mars 2018 Politiques de la faillite | |
| Page | 64-79 | |
| Résumé |
Cet article étudie les effets de l'institutionnalisation du droit de la concurrence de l'Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Cette comparaison permet de mesurer la réduction de la marge de manœuvre financières des bailleurs sociaux induite par la libéralisation progressive du secteur. En analysant les conséquences de cette libéralisation au sein de trois traditions de logement social, il donne à voir la manière dont la Commission européenne et certains acteurs nationaux ont œuvré concomitamment à une extension du champ d'application du droit de la concurrence de l'Union européenne aux politiques nationales de logement. Si cet article montre comment ce droit prive les bailleurs sociaux d'une partie de leurs recettes financières et par là les fragilise financièrement, il pointe cependant des singularités nationales et des possibilités pour certains États de résister partiellement à ces logiques d'affaiblissement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article focuses on the effects of the institutionalization of EU competition law on the social housing policies of the Netherlands, Sweden and France. This comparison makes it possible to measure the reduction of the financial leeway of social housing agencies triggered by the gradual liberalization of this sector. By analyzing the consequences of this liberalization within three traditions of social housing, it sheds light on the way in which the European Commission and some national actors have jointly worked toward an extension of the field of application of EU competition law to national housing policies. While this article shows how EU law deprives social housing agencies of part of their financial income and thus fragilizes them, it also points at national specificities and at the possibilities for some states to oppose a partial resistance to these debilitating processes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ARSS_221_0064 |
