| Titre | Les organes institués par des accords communautaires : effets juridiques de leurs décisions. Observations à propos notamment de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-192/89 | |
|---|---|---|
| Auteur | Peter Gilsdorf | |
 |
Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
| Numéro | N° 357, avril 1992 | |
| Rubrique / Thématique | Problèmes Juridiques et Institutionnels |
|
| Page | 328 |
