| Titre | Le droit des étrangers en France : particularités et finalités d'un droit en constante évolution | |
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| Auteur | Marie-Sophie Vachet | |
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Revue | L'Homme et la société |
| Numéro | no 206, mai 2018 À quoi servent les droits aujourd'hui ? | |
| Rubrique / Thématique | À quoi servent les droits aujourd'hui ? |
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| Page | 265-287 | |
| Résumé |
En réglementant l'entrée et le séjour des ressortissants non nationaux sur le territoire français, le droit des étrangers, en tant qu'il constitue une manifestation de la souveraineté l'État, se situe à la croisée des objectifs induits par les exigences de police administrative et de ceux exigés par le respect des droits fondamentaux des individus. Droit qui s'est construit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et dont le contenu ne cesse d'évoluer au gré des réformes menées en matière d'immigration, le droit des étrangers se caractérise également aujourd'hui par ses nombreuses influences juridiques et jurisprudentielles supranationales. Du fait de la logique de « catégorisation » des individus qu'il opère à travers son code de référence et les nombreux autres textes et conventions bilatérales le composant, l'étude de ce droit, riche et complexe, permet de s'interroger sur la conception juridique de « l'étranger » entendu comme objet et sujet de droit. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
By regulating the entry and residence of non-nationals on French territory, immigration law, as a manifestation of State sovereignty, is at the crossroads of the objectives induced by administrative policing requirements and those required by respect for the fundamental rights of individuals. Developed after the Second World War and continuing to evolve through every immigration reforms, immigration law is also characterized today by its many supranational legal and jurisprudential influences. Due to the logic of “categorization” of individuals carried out through its reference Code and its many other texts and bilateral conventions, the study of this law, as rich as complex, raises questions about the legal conception of the “foreigner” understood as object and subject of law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LHS_206_0265 |
