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Titre Arrêt du 30 juin 2005, grande chambre (requête n° 45036/98), "Bosphorus Hava Yollari turizm ve ticaret anonim sirketi c/ Irlande", Droit communautaire et Convention européenne des droits de l'homme, l'arrêt "Bosphorus", une jurisprudence "Solange II" de l
Auteur Jean-Paul JACQUE
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 3, juillet - septembre 2005
Rubrique / Thématique
Documents
 Jurisprudence. Cour européenne des droits de l'homme
Page 749