Contenu de l'article

Titre Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité
Auteur Thibaut Larrouturou
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 Le politique : entre droit et éthique
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 475
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité contrôle convention droit européen fonctionnement des organisations juridiction
Mots-clés (organismes)Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.