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Titre La compétence du juge administratif pour la confiscation de documents d'identité d'un ressortissant étranger - n°25
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°5, mai 2018 Intérêt à agir et cohérence d'un document d'urbanisme . A propos de l'arrêt Métropole Montpellier Méditerranée (CE, 2 oct. 2017, n°398322)
Rubrique / Thématique
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 Compétence
  Confiscation de documents d'identité