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Titre Le régime de recevabilité des réclamations de l'article 50 du CCAG Travaux est-il impacté par le décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 sur la réforme du contentieux administratif ? - n°3
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N°5, mai 2018 Intérêt à agir et cohérence d'un document d'urbanisme . A propos de l'arrêt Métropole Montpellier Méditerranée (CE, 2 oct. 2017, n°398322)
Rubrique / Thématique
Fiche pratique
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