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Titre Arrêt du 3 mai 2005 (aff. jtes C-387/02, C-391/02 et C-403/02), "Procédure pénale c/ Silvio Berlusconi", "Limites tenant à la nature des directives et cohérance de l'ordre juridique communautaire : un noeud gordien ?"
Auteur Edouard DIRRIG
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 4, octobre - décembre 2005
Rubrique / Thématique
Documents
 Jurisprudence. Cour de justice des Communautés européennes.
Page 921