Contenu de l'article

Titre Les contraintes du cadre constitutionnel avant 2003.
Auteur E. Blessig
Mir@bel Revue Problèmes politiques et sociaux
Numéro no 895, décembre 2003 Décentralisation et expérimentations locales
Rubrique / Thématique
Décentralisation et expérimentations locales
 Une pratique aujourd'hui reconnue par la Constitution