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Titre Un "droit national d'adaptation territoriale" : le droit alsacien-mosellan.
Auteur G. Longuet
Mir@bel Revue Problèmes politiques et sociaux
Numéro no 895, décembre 2003 Décentralisation et expérimentations locales
Rubrique / Thématique
Décentralisation et expérimentations locales
 Expérimenter : les différentes voies