Sign@l - La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, <i>Conseil c. Front Polisario</i>, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973

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Titre

La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des traités. Observations sous l'arrêt CJUE, 21 décembre 2016, Conseil c. Front Polisario, C-104/16 P, ECLI:EU:C:2016:973

Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro Tome 121, no 4, 2017
Rubrique/Thématique
Note
Mots-clés (matière)accord international droit communautaire jurisprudence procédure judiciaire recours relations internationales
Mots-clés (organismes)Conseil de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Front polisario
Mots-clés (géographie)Maroc Sahara occidental