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Titre La modulation des effets dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité prononcées dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité : typologie des solutions et perspectives
Auteur Manuel Eynard
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 114, juin 2018 Chroniques
Page 317-342
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_114_0317