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Titre Le Conseil constitutionnel valide pour l'essentiel la loi portant ratification des ordonnances réformant le code du travail
Auteur Valérie Bernaud
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 06, juin 2018
Rubrique / Thématique
Dossier : Loi de ratification
Page 493