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Titre Coût prévisionnel de l'expertise du CHSCT : où l'on voit la Cour de cassation mobiliser la Convention EDH pour « résister » au Conseil constitutionnel
Auteur Jean Mouly
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 06, juin 2018
Rubrique / Thématique
Actualités
 Santé-sécurité
Page 574