| Titre | Les chambres hautes : Porte-paroles des intérêts des parlements régionaux dans le Mécanisme d'alerte précoce ? | |
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| Auteur | Pierre Schmitt | |
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Revue | Politique européenne |
| Numéro | no 59, 2018/1 Les parlements des États membres face au(x) défi(s) européen(s) | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les parlements des États membres face au(x) défi(s) européen(s) |
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| Page | 94-119 | |
| Résumé |
Depuis le traité de Lisbonne, les parlements régionaux peuvent être consultés
par les parlements nationaux dans le cadre du Mécanisme d'alerte précoce
visant à dénoncer les projets législatifs européens contraires au principe de
subsidiarité. Parmi les huit États membres comportant de tels parlements
régionaux, six États ont un système législatif bicaméral. Cet article examine la
thèse selon laquelle l'une de ces deux chambres, la chambre haute, pourrait être
investie de la tâche de porte-parole des intérêts desdits parlements régionaux.
Cette thèse est étudiée, d'une part, sous un angle théorique, à la lumière des
particularités des chambres hautes, de leurs procédures d'évaluation de droit
européen ainsi que de la diversité de mécanismes institutionnels permettant aux
régions d'exprimer leurs avis, et, d'autre part, en évaluant la participation des
chambres hautes et des parlements régionaux au Mécanisme d'alerte précoce. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since the entry into force of the Lisbon Treaty, regional parliaments may be consulted by national parliaments in the framework of the Early Warning System to voice their opinion on European legislative proposals infringing the subsidiarity principle. Out of the eight Member States including regional parliaments, six States have a bicameral legislative system. This paper examines whether one of these two chambers, the second chamber, may be invested with the task of spokesperson of the regional parliaments' interests. This question has to be analyzed, on the one hand, from a theoretical perspective, in light of the particularities of the second chambers, of their internal evaluation proceedings of European legislation and of the diversity of institutional mechanisms allowing regions to voice their opinions; and on the other hand, in analyzing the effective participation of both second chambers and regional parliaments in the Early Warning System. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
