| Titre | Responsabilité civile et régulation du risque de marée noire | |
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| Auteur | Blandine Isambert | |
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Revue | Revue économique |
| Numéro | vol. 58, no 3, mai 2007 Développements récents de l'analyse économique | |
| Rubrique / Thématique | Développements récents de l'analyse économique Environnement |
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| Page | 619 | |
| Résumé |
En matière de transport maritime des hydrocarbures, la sécurité des navires est insuffisante. L'ensemble des réglementations internationales relatives à la sécurité du transport maritime des hydrocarbures et le régime de responsabilité et d'indemnisation en cas de marée noire n'incitent pas suffisamment les différents acteurs de la chaîne du transport à investir dans la sécurité. Nous examinons dans quelle mesure un régime de responsabilité civile peut être un instrument efficace de prévention des marées noires, c'est-à-dire inciter les acteurs à réduire le risque d'accident et permettre une indemnisation correcte des victimes en cas de sinistre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Marine oil transportation has a poor performance record in terms of safety. Indeed, international regulation and system of liability and compensation for oil pollution damage do not provide sufficiently strong incentives for key actors in the sector to reduce their risky behaviours. We here investigate whether a civil liability rule could be an efficient tool for the prevention of oil pollution by inducing private actors to minimize oil pollution risk while ensuring a fair compensation for potential victims. Classification JEL : H23, K32, L92, Q58 Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECO_583_0619 |
