| Titre | Rechute à la suite d'un accident du travail survenu antérieurement dans le secteur privé : quelle imputabilité au service ? | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 6, novembre-décembre 2017 Les mutations des fonctionnaires de l'Etat | |
| Rubrique / Thématique | Protection sociale |
