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Titre L'imputabilité au service du dommage subi par le militaire : la spécificité d'un régime autonome de la fonction publique(1)
Auteur Mathieu Joubert
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2017 Accidents et maladies : quelle imputabilité au service ?
Rubrique / Thématique
Etude