Titre | Comment apprécier la « perte de responsabilités » pour qualifier un changement d'affectation de « mesure d'ordre intérieur » ? | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 3, mai-juin 2017 Accidents et maladies : quelle imputabilité au service ? | |
Rubrique / Thématique | Intérêt du service |