Contenu de l'article

Titre Affectation : la perte de fonctions d'encadrement n'implique pas « par elle-même » une perte de responsabilités
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2017 Accidents et maladies : quelle imputabilité au service ?
Rubrique / Thématique
Intérêt du service