Titre | Le refus du juge d'imputer au service un « stress disciplinaire » | |
---|---|---|
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 3, mai-juin 2017 Accidents et maladies : quelle imputabilité au service ? | |
Rubrique / Thématique | Protection sociale |
Titre | Le refus du juge d'imputer au service un « stress disciplinaire » | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 3, mai-juin 2017 Accidents et maladies : quelle imputabilité au service ? | |
Rubrique / Thématique | Protection sociale |