| Titre | Accident de trajet : la consommation de cannabis par l'agent exclut-elle l'imputabilité au service ? | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 3, mai-juin 2017 Accidents et maladies : quelle imputabilité au service ? | |
| Rubrique / Thématique | Protection sociale |
