| Titre | Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent titulaire : la recherche préalable d'un reclassement n'est plus requise | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 3, mai-juin 2017 Accidents et maladies : quelle imputabilité au service ? | |
| Rubrique / Thématique | Cessation de fonctions |
