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Titre Réorganisation du service et licenciement de l'agent contractuel : l'obligation de reclassement appliquée à la territoriale
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre 2016 L'obligation de reclassement d'un agent inapte en CDI
Rubrique / Thématique
Agents contractuels