Titre | Le placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration ? | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 6, novembre 2016 L'obligation de reclassement d'un agent inapte en CDI | |
Rubrique / Thématique | Gestion administrative |