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Titre Le placement d'office en congé, pour raison de santé, devant le juge : quels moyens de preuve pour l'administration ?
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre 2016 L'obligation de reclassement d'un agent inapte en CDI
Rubrique / Thématique
Gestion administrative