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Titre L'agent déchargé de service pour activité syndicale a droit aux primes et indemnités liées à l'emploi sur lequel il est nouvellement affecté
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre 2016 L'obligation de reclassement d'un agent inapte en CDI
Rubrique / Thématique
Rémunérations