Titre | Légalité d'une révocation prononcée pour manquement à la déontologie | |
---|---|---|
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 6, novembre 2016 L'obligation de reclassement d'un agent inapte en CDI | |
Rubrique / Thématique | Déontologie |
Titre | Légalité d'une révocation prononcée pour manquement à la déontologie | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 6, novembre 2016 L'obligation de reclassement d'un agent inapte en CDI | |
Rubrique / Thématique | Déontologie |