| Titre | L'accident survenu pendant une pause non réglementaire est-il imputable au service ? | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
| Numéro | N° 5, septembre-octobre 2016 L'indemnisation de la précarité d'emploi dans la fonction publique hospitalière | |
| Rubrique / Thématique | Protection sociale |
