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Titre Trafic de stupéfiants : validité de la confiscation d'un bien immobilier – Cour de cassation, crim. 7 décembre 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 43 / 7712, 15 décembre 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
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